34. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote qu’il a jugés valides, ceux qu’il a rejetés de même que ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes, y compris celles rejetées conformément au présent règlement.
Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.
Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année, après laquelle le secrétaire peut en disposer.
Décision 2000-03-09, a. 34.